Évaluation d’entreprises et de parts sociales/Évaluation d’actifs
Missions de tiers évaluateur article 1843-4 ou 1592 du code civil
Évaluation articles 1843-4 ou 1592 du Code civil dites « missions de tiers évaluateur », sur désignation du Juge ou à la demande conjointe des avocats des parties.
Dès désignation par le Juge, la mission est contractuelle entre l’expert et les parties. Le cabinet est formé à l’évaluation d’entreprise avec le recours aux méthodes actuelles d’évaluations fondées sur les DCF (discounted-cash flow, ou flux de trésorerie) quand il s’agit d’analyser sa rentabilité et d’évaluations patrimoniales quand il s’agit d’évaluer ses actifs. Les différentes méthodes sont challengées.
Expert de partie dans le cas d’une évaluation article 1843-4 ou 1592 du code civil
L’évaluation d’entreprise ou de parts sociales peut également être faite en tant qu’expert de partie dans le contexte de l’article 1843-4 du code civil ou de l’article 1592 du code de procédure civile dans le cas d’arbitrage.
Dans ce cas le cabinet fait une expertise extra-juridictionnelle. Il n’est pas l’expert désigné par le juge.
Evaluation d’entreprise à la demande du cédant ou du cessionnaire
Le cabinet intervient en tant qu’évaluateur indépendant en cas de fusions/acquisitions ; de cession d’entreprise et transmission d’entreprise, de prise de contrôle, de retrait de minoritaires.
Le cabinet évalue toute cession à la demande du cédant ou du cessionnaire. Le cabinet réalise avant toute demande d’un acquéreur un audit d’acquisition, même succinct, pour éviter toute mauvaise surprise après l’achat.
Le cabinet est formé à l’évaluation d’entreprise avec le recours aux méthodes actuelles d’évaluations fondées sur les DCF (discounted-cash flow, ou flux de trésorerie) quand il s’agit d’analyser sa rentabilité et d’évaluations patrimoniales quand il s’agit d’évaluer ses actifs. Les différentes méthodes sont challengées.
Evaluation d’actifs d’entreprises
Le cabinet évalue tous actifs incorporels (fonds de commerce, …).
Il fait appel aux experts d’autres métiers en cas d’évaluations particulières à l’intérieur d’une évaluation de société (par exemple pour l’évaluation immobilière ou l’évaluation de marques qui sont des métiers biens spécifiques).
- Evaluation fondée sur la méthode des DCF (discounter cash-flow ou flux de trésorerie)
- Evaluation patrimoniales
- Valorisation de fonds de commerce
- Tests de dépréciation des actifs (impairment test ou test IAS 36)..